Mortalité infantile : l’Assemblée nationale vote un moratoire sur les fermetures de maternité

L’Assemblée nationale a approuvé à une large majorité, jeudi 15 mai, dans la soirée, en première lecture, une proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile. Le texte prévoit notamment d’instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternité, « sauf en cas de danger pour la sécurité des patients ».

La proposition de loi, portée par le groupe centriste LIOT dans le cadre de sa « niche » parlementaire, la journée dédiée à ses textes, a été approuvée par 97 voix pour contre 4 (issues du groupe Ensemble pour la République).

Le texte entend répondre à la hausse de la mortalité infantile, dont le taux est passé de 3,5 décès pour 1 000 enfants nés vivants en 2011, à 4,1 en 2024, selon l’Insee. Une tendance jugée « alarmante » par Paul-André Colombani, député du groupe LIOT, rapporteur de la proposition de loi, et qui « va à contre-courant de celle observée dans la majorité des pays européens ».

La France se classait en 2022 au 23ᵉ rang sur les 27 Etats de l’Union européenne en termes de mortalité infantile, en recul depuis une trentaine d’années.

Les défenseurs du moratoire mettent en rapport ce chiffre avec la fermeture des maternités, conduisant à un allongement des temps de trajet pour les mères. Leur nombre serait passé de 1 369 en 1975 à 464 aujourd’hui, selon Sophie Ricourt Vaginay, députée du groupe Union des droites pour la République.

Dans le Lot, il faut parfois faire « une heure, une heure et demie de voiture pour aller à la maternité », a témoigné le député PS Christophe Proença, affirmant que son petit-fils était né « dans sa maison il y a quelques mois », sa mère n’ayant « pas eu le temps de se déplacer ». « Le risque de décès néonatal est multiplié par deux lorsque le trajet jusqu’à la maternité dépasse 45 minutes », a affirmé la députée Josiane Corneloup, citant un ouvrage des journalistes Anthony Cortes et Sébastien Leurquin.

Mais « une maternité qui réalise peu d’accouchements peut offrir une moindre sécurité, faute d’une pratique régulière des gestes obstétriques », selon Jean-François Rousset, député du groupe Renaissance. Selon le ministre de la santé, Yannick Neuder, la hausse de la mortalité infantile est un phénomène complexe et multifactoriel. Il pointe notamment des « facteurs démographiques comme le recul de l’âge du premier enfant et l’accroissement des grossesses multiples, tout comme l’âge extrême des mères ».

L’adoption de ce moratoire n’était pas acquise : en commission des affaires sociales, la mesure avait été supprimée, remplacée par l’obligation d’« une évaluation préalable des alternatives possibles » avant la fermeture d’une maternité.

Mais les députés ont finalement approuvé jeudi une série d’amendements identiques permettant de rétablir l’article-clé de la proposition de loi, le gouvernement exprimant un avis de sagesse. Durant ce moratoire, un « état des lieux » sera réalisé sur les maternités pratiquant moins de mille accouchements par an.

Une autre mesure vise à créer un « registre national des naissances », pour rassembler des éléments statistiques jusqu’ici éparpillés, et mieux comprendre les raisons des tendances actuelles.

Les députés du groupe LIOT avaient entamé la journée avec une autre proposition de loi dans le domaine de la santé, proposant l’instauration de l’aide médicale d’Etat (AME) à Mayotte. Mais sa rapporteure, la députée mahoraise Estelle Youssouffa, l’a retirée après avoir obtenu des concessions du gouvernement pour l’accès aux évacuations sanitaires des habitants du département, face à l’engorgement de l’hôpital sur place.

Le ministre de la santé, Yannick Neuder, s’est engagé à mettre en place « d’ici la fin juillet » à Mayotte un « guichet unique », « sur le modèle de ce qui existe déjà » en Corse, pour faciliter les évacuations sanitaires de patients, par exemple vers la Réunion.

Les députés LIOT ont aussi eu la satisfaction de voir adoptés avant l’heure fatidique de minuit un texte simplifiant les règles d’urbanisme, un autre créant une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, et un quatrième visant à lutter contre la pédocriminalité. Ce texte complète la définition de plusieurs infractions sexuelles sur mineur commises en ligne pour prévoir que celles-ci soient constituées dès lors qu’elles sont commises à l’encontre d’une personne se présentant comme mineure.