L’Assemblée approuve en première lecture un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternité

Par Le Nouvel Obs avec AFP

Publié le 16 mai 2025 à 8h13

L’Assemblée nationale a approuvé à une large majorité jeudi 15 mai au soir en première lecture une proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile, qui prévoit notamment d’instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternité, « sauf en cas de danger pour la sécurité des patients ».

A lire aussi

Entretien Mortalité infantile : un scandale français

La proposition de loi portée par le groupe centriste Liot dans le cadre de sa « niche » parlementaire, la journée dédiée à ses textes, a été approuvée par 97 voix pour contre 4 (issues du groupe Ensemble pour la République).

Le texte entend répondre à la hausse de la mortalité infantile, dont le taux est passé de 3,5 décès pour 1 000 enfants nés vivants en 2011, à 4,1 en 2024, selon l’Insee. Une tendance « alarmante » selon le député Liot Paul-André Colombani, rapporteur de la proposition de loi, et qui « va à contre-courant de celle observée dans la majorité des pays européens ».

Création d’un « registre national des naissances »

Les défenseurs du moratoire mettent en rapport ce chiffre avec la fermeture des maternités, conduisant à un allongement des temps de trajet pour les mères. Leur nombre serait passé de 1 369 en 1975 à 464 aujourd’hui, selon la députée UDR Sophie Ricourt Vaginay. Mais « une maternité qui réalise peu d’accouchements peut offrir une moindre sécurité, faute d’une pratique régulière des gestes obstétriques », selon le député Renaissance Jean-François Rousset.

Et la hausse de la mortalité infantile est un phénomène complexe et multifactorielle, a souligné le ministre de la Santé Yannick Neuder, pointant notamment des « facteurs démographiques comme le recul de l’âge du premier enfant et l’accroissement des grossesses multiples, tout comme l’âge extrême des mères ».

A lire aussi

« Certaines patientes accouchent seules » : le cri d’alerte des sages-femmes

L’adoption de ce moratoire n’était pas acquise : en commission des Affaires sociales, la mesure avait été supprimée, remplacé par l’obligation d’« une évaluation préalable des alternatives possibles » avant la fermeture d’une maternité. Mais les députés ont finalement approuvé jeudi une série d’amendements identiques permettant de rétablir l’article clé de la proposition de loi, le gouvernement exprimant un avis de sagesse.

Durant ce moratoire, un « état des lieux » sera réalisé sur les maternités pratiquant moins de mille accouchements par an. Une autre mesure vise à créer un « registre national des naissances », pour rassembler des éléments statistiques jusqu’ici éparpillés, et mieux comprendre les raisons des tendances actuelles.