Don du sang: l'EFS va supprimer de ses archives les données mentionnant des relations homosexuelles

L'Établissement français du sang (EFS) va supprimer de ses archives des données mentionnant des relations homosexuelles, longtemps une contre-indication pour le don du sang, car leur conservation n'a plus lieu d'être, a indiqué ce vendredi 22 août sa directrice générale déléguée, confirmant une information de Libération.

"Jusqu'en 2022, nous avons été conduits à collecter, lors des entretiens préalables au don, des données sur ce qui était une contre-indication réglementaire au don de sang, avec la mention "HSH" (homme ayant eu des relations sexuelles avec un homme ndlr)", a précisé Sara-Lou Gerber.

En 2016, la loi a autorisé les personnes homosexuelles à donner leur sang, ce qui leur était interdit depuis 1983 au motif des risques de transmission du sida, à la condition qu'elles aient été abstinentes depuis un an.

Ce délai a ensuite été ramené à quatre mois en 2019, et la condition levée en mars 2022, lorsqu'a été supprimée toute référence à l'orientation sexuelle dans les questionnaires préalables au don.

En 2022, l'EFS a eu "des interrogations sur ce qu'il fallait faire de ces données", et a préféré "ne pas les supprimer immédiatement", a déclaré Sara-Lou Gerber.

Elles ont alors été "archivées" dans le respect du règlement général de protection des données, conservées dans "une sorte de capsule à part du système d'information, accessible à un nombre très limité de salariés, et cryptées", assure-t-elle.

Au printemps 2025, une personne a écrit à l'EFS pour connaître les données la concernant, en demander l'effacement et s'interroger plus largement sur la conservation de ces données "HSH".

"L'EFS a alors estimé qu'elles n'apportent pas d'élément sur la sécurité transfusionnelle justifiant leur conservation, mais on n'a pas voulu procéder à leur suppression sans en référer au ministère de la Santé et à l'ANSM", fait valoir la directrice générale déléguée.

L'association LGBT+ Tous.tes, qui avait communiqué sur le sujet en juillet sur Instagram, avait ensuite lancé fin juillet une pétition en faveur de cette suppression, qui a recueilli plus de 15.000 signatures.

"L'EFS est en cours d'expertise informatique, et d'ici mi ou fin septembre, le plus gros des données devrait avoir été supprimé, avant des nettoyages complémentaires d'ici la fin de l'année maximum", selon la directrice générale déléguée de l'EFS.

Pour les donneurs écartés pour ce motif qui n'ont jamais donné de produit sanguin, "leur dossier et toutes les informations sur eux seront supprimées, et s'ils se présentent en collecte ils seront considérés comme des nouveaux donneurs", a-t-elle précisé.

Pour des personnes qui auraient fait des dons soit avant la contre-indication HSH ou après 2016, leur profil sera conservé mais la mention HSH supprimée. L'EFS n'a pas souhaité communiquer le nombre de dossiers potentiellement concernés.