Loi spéciale : quelles conséquences si la France tarde à se doter d’un «vrai budget» pour 2026 ?

Le projet de loi de finances (PLF) 2026, dans sa version initiale, comptait plus de 80 articles qui s’étalaient sur près de 400 pages. La loi spéciale, présentée dans la soirée de lundi en Conseil des ministres, n’en contient que trois. Le premier autorise l’État à prélever les impôts selon les modalités votées avec le précédent budget. Le deuxième permet de flécher certaines de ces recettes vers les villes, départements et régions afin que ceux-ci puissent assurer leurs missions. Le troisième, absolument nécessaire, donne mandat à l’État pour emprunter sur les marchés financiers. Ce texte, qui devrait être adopté à une large majorité par les parlementaires d’ici mercredi (au plus tard), évite à la France le scénario d’un « shutdown » à l’américaine. Reste que la loi spéciale n’est qu’un « service minimum », a rappelé la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, dimanche sur BFMTV.

Car sur le plan des dépenses, la loi spéciale permet simplement au gouvernement de renouveler…