La possibilité d’un référendum sur la fin de vie, évoquée par Emmanuel Macron, laisse les constitutionnalistes sceptiques

La fin de vie, c’est lui. En déclarant, mardi 13 mai sur TF1, qu’il pourrait organiser un référendum sur ce sujet, Emmanuel Macron s’est posé en garant de l’avènement de la grande réforme sociétale, à ses yeux, de son second quinquennat. Mais la possibilité constitutionnelle d’interroger les Français sur une telle question fait débat chez les juristes.
Le chef de l’Etat s’est dit prêt à organiser un référendum alors qu’une proposition de loi est en discussion en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle instaure « un droit à l’aide à mourir ». En clair, l’accès à un geste létal pour des malades incurables, à leur demande et sous réserve d’un accord médical. Le texte « a commencé son chemin à l’Assemblée. Il le suivra au Sénat. Je pense qu’il faut d’abord qu’il y ait un temps parlementaire, a estimé, mardi, le chef de l’Etat. Mais si, à l’issue de cette première lecture, on voyait au fond qu’il y a un enlisement, une espèce d’impossibilité d’aller au bout, à ce moment-là, je pense que le référendum peut être une voie pour débloquer ».
Dans l’hypothèse d’un référendum auquel les Français répondraient favorablement, la loi s’appliquerait, qu’elle ait ou non été adoptée au Parlement. Emmanuel Macron envoie ainsi un avertissement aux opposants au texte, qu’il s’agisse de la majorité de droite au Sénat ou du premier ministre, François Bayrou.
Il vous reste 76% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
Le Monde