Moins de contrôles : l'UE veut alléger la charge administrative des agriculteurs

Les manifestations agricoles de l'an dernier ont visiblement marqué les esprits à Bruxelles : les États membres et la Commission européenne se sont entendus sur des mesures visant à alléger les procédures administratives. Le déblocage des fonds sera également facilité.

Les agriculteurs de l'UE auront moins de formalités administratives à remplir à l'avenir. Les négociateurs des États membres et du Parlement européen sont parvenus à un accord à Bruxelles en ce sens. Par ailleurs, les inspections sur place seront moins nombreuses et les financements pour les petites exploitations agricoles seront augmentés, comme l'a annoncé la présidence danoise du Conseil de l'UE. Le Danemark assure actuellement la présidence tournante du Conseil de l'UE.

Le plan vise à faciliter l'accès aux subventions, notamment pour les exploitations biologiques. Les agriculteurs bénéficieront également de meilleures possibilités de se prémunir contre les risques. De plus, les États membres seront autorisés à verser des aides aux agriculteurs en cas de crise, comme une catastrophe naturelle ou des conditions météorologiques extrêmes. L'objectif est de permettre aux agriculteurs touchés de poursuivre leur activité.

Les négociations se sont fondées sur une proposition de la Commission européenne datant de mai. L'objectif est de renforcer la compétitivité de l'agriculture européenne. Selon la Commission, la simplification des subventions agricoles de l'UE devrait permettre aux exploitations agricoles d'économiser environ 1,6 milliard d'euros par an. La réduction des formalités administratives devrait alléger la charge pesant sur les autorités nationales d'environ 200 millions d'euros.

L'année dernière, suite aux manifestations d'agriculteurs dans plusieurs pays de l'UE, des mesures d'allègement de la réglementation agricole ont été adoptées. À cette époque, les exigences environnementales ont été assouplies et les petites exploitations exemptées d'inspections. Les agriculteurs manifestaient déjà depuis début 2024 après la réduction des subventions agricoles dans plusieurs pays. Les plans de mise en jachère et les accords de libre-échange ont également alimenté le mécontentement, qui s'est traduit par des blocages routiers et parfois des manifestations violentes.

Le député européen Stefan Köhler a qualifié l'accord de signal clair de la praticité de la politique agricole européenne. « Il demeure essentiel pour nous que les simplifications ne soient pas seulement décidées à Bruxelles, mais qu'elles profitent aussi directement aux agriculteurs », a déclaré le porte-parole du groupe CSU au Parlement européen pour les questions agricoles.

Le député CDU Norbert Lins a déclaré qu'il était depuis longtemps évident que la réglementation de la Politique agricole commune (PAC) était trop rigide et complexe. Le vice-président de la commission de l'agriculture a ajouté : « Nous appelons désormais le gouvernement allemand à mettre pleinement en œuvre cette nouvelle flexibilité au niveau allemand. » L'accord doit encore être formellement adopté par les États membres de l'UE et le Parlement européen.

Source : ntv.de, ino/dpa