Violences sexuelles. « Une urgence de santé publique » : les pistes pour lutter contre la soumission chimique

Après l’électrochoc, l’heure est aux mesures. Le procès des viols de Mazan a mis en lumière le fléau de la soumission chimique, le fait de droguer une victime à des fins délictuelles ou criminelles. Un phénomène déjà dénoncé depuis 2021 par les mouvements #MeToo GHB et “Balance ton bar”. Mais comme l’a montré le cas de Gisèle Pelicot, droguée à son insu par son propre mari, « la menace est dans notre sphère privée : dans 82 % des cas, ça arrive dans la sphère amicale ou familiale », a expliqué ce lundi matin sur France Inter la députée Sandrine Josso (MoDem).

L’élue, qui a elle-même dénoncé des faits de soumission chimique de la part du sénateur Joël Guerriau (Horizons) afin de l’agresser sexuellement (un procès a été requis en avril), a remis ce lundi un rapport au gouvernement avec la sénatrice Véronique Guillotin.

À travers ce texte, qui propose environ 50 mesures, les deux élues visent à « mettre en place une véritable politique d’État avec les moyens qui vont avec ». Face à ce qui est à la fois « une urgence de santé publique » et un fléau croissant, 15 recommandations sont à mettre en place dès cette année. Elles s’articulent autour de la prévention, avec une campagne de sensibilisation annuelle et plus de moyens sur l’éducation à la vie affective et sexuelle (Evars) en milieu scolaire.

Mais surtout sur la question de l’accompagnement et du soutien des victimes. « La particularité est qu’une victime sur deux ne se souvient plus de rien. Pour elles, c’est l’enfer du doute », a rappelé Sandrine Josso dans une interview à Libération. Les deux élues plaident ainsi pour la mise en place d’un référentiel, par la Haute autorité de santé (HAS), sur le dépistage, l’orientation et l’accompagnement. En clair, que les victimes de soumission chimique et leurs proches sachent quoi faire dans les heures qui suivent les faits : qui consulter ? Où réaliser des prélèvements biologiques, preuves irréfutables devant un tribunal ? En l’absence de laboratoire agréé à proximité, où trouver des kits de prélèvements adaptés ?

En ce sens, le texte pousse pour généraliser le remboursement de ces prélèvements, même sans dépôt de plainte. « Non seulement les victimes ont subi un traumatisme, mais en plus cela leur coûte de se soigner. Cela pose la question de l’accès aux soins », a reconnu la ministre chargée de l’Égalité et de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, auprès de Libération. Et vise à élargir la levée du secret médical pour y inclure les cas de soumission et vulnérabilité chimique, dont plus de 1 200 ont été recensés officiellement en 2022 (+69 % en un an).

Au niveau juridique, le rapport défend une mise à jour du Code pénal, pour y intégrer la notion de soumission ou vulnérabilité chimique comme circonstance aggravante en cas de viol ou d’agression sexuelle. Autant de mesures pour « une société plus vigilante et solidaire » (dixit Aurore Bergé) face à un fléau dont l’ampleur réelle est encore méconnue.