Soumission chimique : un rapport parlementaire, porté par la députée Sandrine Josso, fait 50 recommandations dont 15 prioritaires

Ce rapport doit être remis au gouvernement lundi. Il recommande notamment l'organisation d'une Conférence nationale annuelle relative à la lutte contre les violences, "intégrant les faits croissants de soumission et de vulnérabilité chimiques".

Le rapport parlementaire sur la soumission chimique fait 50 recommandations pour lutter contre ce phénomène, ont appris dimanche 11 mai France Inter et France Culture qui ont pu consulter la synthèse du texte, confirmant une information de Libération. Le rapport, mené par la députée Sandrine Josso et la sénatrice Véronique Guillotin, doit être remis au gouvernement lundi 12 mai à 17h. Plus de 100 personnes ont été entendues pour élaborer le texte.

Parmi les recommandations adressées, 15 "sont à mettre en oeuvre en priorité dès l'année 2025, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2026) et le projet de loi de finances (PLF 2026)", précise le texte. Le rapport recommande par exemple l'organisation d'une Conférence nationale annuelle relative à la lutte contre les violences, "intégrant les faits croissants de soumission et de vulnérabilité chimiques", afin de rassembler les acteurs et de "définir les moyens de combattre les atteintes aux personnes commises".

La mission soutient également la prévention dans les écoles avec "le renforcement de moyens au bénéfice d'enseignements portant sur l'éducation à la vie affective et relationnelle, et à la vie sexuelle dans les établissements scolaires du premier et du second degré". Le rapport demande par ailleurs une actualisation des textes "sur la procédure de recueil des preuves sans dépôt de plainte au sein de groupements hospitaliers". Le but étant d'y "intégrer les victimes de soumission ou de vulnérabilité chimiques". Cette proposition garantira aux victimes "la conservation des preuves du délit ou du crime en vue d’une éventuelle judiciarisation ultérieure".

Autre demande, "la généralisation de l’expérimentation sur le remboursement des prélèvements biologiques sans dépôt de plainte dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2026, au 1er janvier 2026". La mission recommande également d’intégrer au code pénal la circonstance aggravante "pour la victime en cas d’état d'ivresse ou sous l'emprise de produits stupéfiants", pour les infractions de viols, d’agressions sexuelles et d’agressions sexuelles sur personnes particulièrement vulnérables.

Dans le code pénal français, la soumission chimique est définie comme un mode opératoire de la violence sexuelle, à savoir : "Le fait d'administrer à une personne, à son insu, une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre à son égard un viol ou une agression sexuelle. Cette qualification n’intègre pas néanmoins la dimension la plus prégnante de ce phénomène, à savoir la vulnérabilité chimique, fondée sur une prise volontaire de substances psychoactives par la victime potentielle – dans 90% des situations, alcool ou cannabis-, fragilisant puis annihilant sa résistance, l’agresseur exploitant ensuite l’altération de son discernement dans un dessein délictuel ou criminel".

En 2022, 1 229 soumissions et vulnérabilités chimiques vraisemblables ont été analysées par le Centre de référence des Agressions (CRAFS), facilitées par les substances. Si des hommes sont décomptés parmi les victimes, ces crimes et délits sont avant tout commis par des hommes contre des femmes, ce terme incluant les filles de moins de 18 ans. Ces infractions sont perpétrées à tous les âges de la vie des victimes, au sein de la famille et dans les différents lieux de rencontres (écoles, universités, cercles amicaux, lieux festifs, travail, lieux de loisirs, etc.).

La députée Sandrine Josso (MoDem), qui a porté plainte contre un sénateur qu'elle accuse de l'avoir droguée, a été officiellement chargée d'une mission portant sur la soumission chimique. Elle accuse le sénateur Joël Guerriau d'avoir tenté de la droguer à son insu en novembre 2023 afin de l'agresser sexuellement. Début avril, le parquet de Paris a requis un procès devant le tribunal correctionnel contre le sénateur, pour "les infractions d’administration de substance de nature à altérer le discernement ou le contrôle de ses actes au préjudice de Sandrine Josso, à son insu, afin de commettre un viol ou une agression sexuelle".