«Il ne reste absolument que des horreurs dans cette loi» : LFI déposera une proposition de loi pour abroger la loi Duplomb

Les débats sur la loi Duplomb dans l’hémicycle sont loin d’être clos, en dépit de sa censure partielle par le Conseil constitutionnel. La France insoumise déposera dans sa prochaine «niche» parlementaire à l’Assemblée nationale une proposition de loi pour abroger l’ensemble du texte, a annoncé ce dimanche 24 août Mathilde Panot, la cheffe des députés LFI.

«Grâce à la mobilisation exceptionnelle qu’il y a eu pendant l’été, grâce au recours que nous, insoumis, avons déposé au Conseil constitutionnel, nous avons gagné une première victoire», a lancé la députée insoumise du Val-de-Marne, lors d’un discours aux universités d’été du mouvement à Châteauneuf-sur-Isère. Mais «il ne reste absolument que des horreurs dans cette loi», a-t-elle souligné, accusant cette dernière de «favoriser les fermes-usines […] et les mégabassines». «Entre les intérêts de l’argent et la survie de l’espèce humaine, il faut choisir. Et nous avons choisi», a-t-elle encore dit.

La prochaine «niche» parlementaire de La France insoumise, journée au cours de laquelle un groupe fixe l’ordre du jour à l’Assemblée natio, est prévue le 27 novembre.

La loi Duplomb destinée à lever les contraintes pesant sur le métier d’agriculteur, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, de LR et de l’extrême droite, a fait l’objet d’un vaste mouvement de protestation, y compris au sein du monde scientifique.

Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures sur le site de l’Assemblée nationale, du jamais vu, permettant la tenue d’un futur débat, essentiellement symbolique, à l’Assemblée.

Le 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition la plus contestée de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions d’un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes, l’acétamipride.

Les «Sages» avaient en revanche validé les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu’à la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole - les méga bassines. Néanmoins, les mesures adoptées ne doivent pas permettre de prélèvement dans des nappes inertielles - qui se vident ou se remplissent lentement - et devront pouvoir être contestées devant un juge.

La semaine suivante, Emmanuel Macron a promulgué la loi, en écartant la possibilité de demander une nouvelle délibération du Parlement.