C’est quoi, au juste, un «projet d’intérêt national»?
La guerre commerciale déclenchée par Donald Trump et les défis entourant la transition énergétique du Canada ont incité Mark Carney à créer un système visant à accélérer la réalisation de grands chantiers au pays. Voici ce qu’il faut savoir sur ces «projets d’intérêt national».
Imposée sous le bâillon à la fin du mois de juin, la nouvelle Loi sur l’unité de l’économie canadienne a comme objectif de faciliter la mise en branle des projets jugés d’intérêt national par le Cabinet du premier ministre.
Elle prévoit notamment un délai d’approbation maximal de deux ans pour les projets ciblés, plutôt que cinq.
- Est-ce qu’il renforce l’autonomie, la résilience et la sécurité du Canada?
- Est-ce qu’il procure des avantages économiques et autres au Canada?
- Est-ce qu’il a une forte probabilité de mise en œuvre?
- Est-ce qu’il met de l’avant les intérêts des peuples autochtones?
- Est-ce qu’il contribue à l’atteinte des objectifs du Canada en matière de changements climatiques?
Parmi les projets qui pourraient correspondre à ces critères: des autoroutes, des chemins de fer, des mines, des ports, des aéroports, des pipelines, des projets nucléaires, des projets d’énergie propre et des systèmes de transport d’électricité.
Les provinces peuvent soumettre les projets qu’elles jugent conformes, mais leur poids décisionnel demeure flou.
Le 26 août, Mark Carney a affirmé que l’agrandissement du port de Montréal pourrait être parmi les premiers projets approuvés. Ce projet devrait permettre d’augmenter de 40% la capacité de conteneurs qui quittent la métropole.
Photo Agence QMI, JOËL LEMAY
La nouvelle loi du gouvernement est critiquée, puisqu’elle accorde d’importants pouvoirs au fédéral — et au bureau de Mark Carney — dans le processus d’approbation de grands projets.
Des groupes environnementaux s’inquiètent du fait que le gouvernement pourrait contourner les normes environnementales pour réaliser des projets qu’il juge prioritaires.
Des chefs autochtones ont quant à eux averti que le projet pourrait violer leurs droits constitutionnels, ce qui entrainerait des contestations devant les tribunaux.
LE Journal de Montreal
