Allongement de la rétention : retoqué par le Conseil constitutionnel, Bruno Retailleau veut retoquer à la porte du Parlement

Bruno Retailleau réagit avec une «extrêmement préoccupation». Le ministre de l’Intérieur annonce ce vendredi 8 août, par un communiqué transmis à la presse, qu’il présentera «au plus tôt devant le Parlement» un «texte modifié» afin d’allonger la durée de rétention des étrangers présumés dangereux, en vue de leur expulsion, au lendemain de la censure d’une mesure en ce sens par le Conseil constitutionnel.

Le ministre de l’Intérieur rappelle que le texte précédemment voté, qu’il qualifie d’«efficace», «visait à améliorer de manière décisive les éloignements». «Il portait la durée de rétention à 210 jours, soit sept mois, pour les individus particulièrement dangereux, condamnés pour les crimes les plus graves : meurtres, assassinats, empoisonnements, tortures, actes de barbarie, viols, agressions sexuelles, enlèvements, séquestrations, proxénétisme aggravé, trafic de stupéfiants ou encore atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation.»

Dans sa décision datée du 7 août, le Conseil constitutionnel rappelle que «le placement en rétention d’un étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire doit respecter le principe […] selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire». A ce jour, seule la rétention des personnes condamnées pour terrorisme peut aller jusqu’à 210 jours.

Visiblement embêté par le travail du Conseil constitutionnel, Retailleau annonce qu’il fera «tout» pour la loi soit modifiée et qu’il demandera son avis au Conseil d’Etat avant de présenter le nouveau texte au Parlement. «Plus fondamentalement, je le dis dès maintenant : c’est au peuple souverain qu’il revient de se prononcer sur les questions essentielles de la sécurité et de l’immigration, par référendum. Le moment venu», termine, comme un refrain, le locataire de Beauvau.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par des élus de gauche qui jugeait le texte «inefficace», notamment parce que les rapports démontrent que les expulsions se font majoritairement dans les premiers jours de la rétention administrative. Le taux d’expulsion est très bas dans les derniers jours.