La Maison-Blanche menace de «suspendre» l’habeas corpus

L'administration Trump a menacé vendredi de «suspendre» les droits de recours des immigrés visés par son projet d'expulsions massives si les juges continuent à y faire obstacle. «La Constitution dit clairement que la loi d'habeas corpus peut être suspendue en période d'invasion», a déclaré un conseiller de la Maison-Blanche, Stephen Miller, à des journalistes. Il faisait référence à un des principes fondamentaux du droit anglo-saxon, garantissant à tout individu de pouvoir contester devant un juge son arrestation ou sa détention s'il l'estime arbitraire, qui n'a été que très rarement suspendu dans l'Histoire américaine. «Donc c'est une option que nous envisageons sérieusement. Beaucoup dépendra du comportement des tribunaux» en matière d'immigration, a ajouté Stephen Miller.

Le président Donald Trump a érigé la lutte contre l'immigration clandestine en priorité absolue, évoquant une «invasion» des États-Unis par des «criminels venus de l'étranger» et communiquant abondamment sur les expulsions d'immigrés. Mais son programme d'expulsions massives a été contrecarré ou freiné par de multiples décisions de justice. Plusieurs tribunaux et cours d'appel fédéraux ainsi que la Cour suprême ont déjà bloqué provisoirement le recours à la loi de 1798 sur «les ennemis étrangers» jusqu'alors utilisée exclusivement en temps de guerre, qu'il a invoquée en mars pour expulser des Vénézuéliens présentés comme membres d'un gang déclaré organisation «terroriste» vers le Salvador. L'ensemble de ces juridictions ont considéré que les personnes expulsées devaient pouvoir faire valoir leurs droits, contrairement à ce qu'avait soutenu l'administration Trump.