Décryptage. Canicule : short, robe, tongs... Peut-on s'habiller comme on veut au travail ?

En cette période de très fortes chaleurs, il serait tentant d’arriver au travail en tenue très décontractée. Pourquoi s’obstiner à enfiler une chemise et une cravate serrée assorties à ses chaussures en cuir, alors qu’on pourrait tout simplement remplir nos exigences professionnelles en tongs, avec un bermuda ou une robe ? Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, lui-même l’a reconnu mercredi : « Si j’étais chef d’entreprise, […] si c'est un joli bermuda bien coupé et une chemisette qui a de l'allure, je permettrais cette tenue, oui. »

Car en France, la tenue vestimentaire permise au travail est décidée par l’employeur, quoiqu’il existe des limites à ce pouvoir discrétionnaire. Dans les faits, un salarié a le droit de s’habiller comme il le souhaite sur son lieu de travail, même si, de manière indirecte, le Code du travail donne l’autorisation à l’employeur d’imposer des contraintes vestimentaires à ses salariés. L’article L.1121-1 du Code du travail indique que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

Qu’est-ce qui pourrait justifier des contraintes vestimentaires ? Une décision-cadre du Défenseur des droits, datée du 2 octobre 2019 et visant à sensibiliser les employeurs aux discriminations liées à l’apparence physique, rappelle les situations pour lesquelles un salarié peut être restreint vestimentairement : « Les codes vestimentaires doivent être justifiés par la nature des postes concernés et légitimes et proportionnés au but recherché. Ils peuvent s’appuyer sur des mesures d’hygiène et de sécurité ou peuvent répondre, dans certaines limites, à des considérations d’image ou d’identification. » Le Défenseur des droits rappelle que ces restrictions doivent toutefois s’appliquer de la même manière aux hommes et aux femmes.

Concernant l’hygiène et la sécurité, de nombreuses restrictions paraissent justifiées : l’obligation d’un casque et de chaussures de sécurité sur un chantier, une charlotte sur la tête lorsqu’on travaille en cuisine par exemple, ou encore une blouse pour les personnes exerçant en laboratoire. Il est également possible d’exiger le retrait de bijoux s'ils affectent la sécurité du salarié ou des clients. Pour ce qui est de l’image et de l’identification, des tenues aux couleurs d'une marque peuvent être imposées à des salariés, tout comme certains standards vestimentaires justifiés par le contact avec la clientèle, comme dans l’hôtellerie ou la banque.

Toutefois, si l’employeur souhaite imposer ou restreindre une tenue, il doit explicitement en informer les salariés en le mentionnant soit dans le contrat de travail, soit dans le règlement intérieur de l’entreprise. Cela peut également être notifié dans une convention collective.

Mais en dehors de ces situations précises, est-il possible de venir au travail comme on le souhaite ? Pas tout à fait, comme le rappelle « l’affaire du bermuda ». Le 22 juin 2001, Cédric Monribot, agent technique dans l’usine Sagem de Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime), est licencié par son employeur. La raison ? Il a porté plusieurs jours de suite un bermuda sur son lieu de travail, malgré l’opposition de ses supérieurs hiérarchiques qui lui ont exprimé leur réticence à de nombreuses reprises à l'oral, puis par écrit. Il s’estime injustement renvoyé, car il a toujours porté sa blouse, seul vêtement imposé par le règlement intérieur. Il saisit le conseil des prud’hommes le mois suivant son licenciement.

Mais en 2003, la Cour de cassation rejette son pourvoi car si « un employeur ne peut imposer à un salarié des contraintes vestimentaires qui ne seraient pas justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché, la liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu du travail n'entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales ». En outre, elle a estimé que cette tenue « était incompatible » avec son travail.

La jurisprudence a plusieurs fois permis de trancher certaines situations relatives à liberté vestimentaire au travail. S’il n’existe pas de définition précise de « tenue décente », un arrêt de la Cour de cassation en 1986 a indiqué que le port d’un chemisier transparent, sans soutien-gorge, par une aide-comptable était non conforme, car « de nature à susciter un trouble dans l’entreprise ». Et dans le contexte d’une canicule ? L'employeur a l’obligation de protéger la santé de ses employés et peut adapter les règles vestimentaires au sein de l’entreprise en autorisant les salariés à porter des tenues plus légères.