Réforme du RSA : ce que contient le décret d’application

Au lendemain de la dissolution du 9 juin 2024, Matignon, sous Gabriel Attal, avait levé le stylo, laissant aux suivants l’écriture de la «suspension-remobilisation» réservée aux allocataires du Revenu de solidarité active (RSA), la nouvelle sanction prévue dans la loi dite «pour le plein-emploi» votée en décembre 2023. Près d’un an plus tard, Matignon, sous François Bayrou, avance à grands pas dans le choix des modalités, fixant la durée et la part de l’allocation pouvant être suspendue, voire supprimée, au cas où les allocataires ne respecteraient pas leur «contrat d’engagement», qui comprend quinze heures d’activité hebdomadaires en principe.

Le projet de décret, que Libération a pu consulter, reprend le barème contenu dans un document envoyé aux départements le mois dernier et révélé par le Monde. Le gouvernement compte le publier le 31 mai pour une entrée en vigueur le 1er juin, une fois qu’il aura été examiné par le Conseil d’Etat. Deux phases de sanctions sont distinguées : celles après un «premier manquement» et celles suivant un «deuxième manquement». Le premier «donne lieu à une suspension de 30 % à 100 %» pour un