Impôts, services publics... Que permet vraiment la «loi spéciale» présentée par le gouvernement ?

Sébastien Lecornu finalement contraint à faire voter une loi spéciale pour le budget de l’État. Faute d’accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) vendredi, le gouvernement doit présenter ce texte d’urgence en Conseil des ministres ce lundi 22 décembre pour reconduire provisoirement le budget de l’année passée. Un vote des deux chambres du parlement doit avoir lieu d’ici mardi.

Cette porte de sortie avait déjà été empruntée par Emmanuel Macron l’année dernière, après la démission de Michel Barnier survenue en fin d’année. Mais de l’avis des constitutionnalistes, les modalités de dépôt, d’adoption et même le contenu d’un tel texte restent sujets à débat.