Budget 2026 : la loi spéciale adoptée en Conseil des ministres, Emmanuel Macron souhaite un budget « au plus vite »

Dernier recours, après l’échec vendredi de la commission mixte paritaire députés-sénateurs, pour permettre de financer temporairement l’État et les administrations, le projet de loi spéciale a été adopté en Conseil des ministres qui s’est réuni lundi soir à l’Élysée après le retour du chef de l’État de son déplacement à Abu Dhabi.

Mais « ce n’est pas satisfaisant » et « nous devrons au plus vite, en janvier, donner un budget à la nation » qui « devra tenir l’objectif de 5 % de déficit et financer nos priorités », a déclaré Emmanuel Macron, selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon. La loi spéciale, qui sera examinée mardi au Parlement, « acte donc la volonté du gouvernement de donner leur chance à d’ultimes négociations », a expliqué le président.

L’exécutif écarte toujours l’hypothèse d’un retour au 49.3 pour l’adoption de ce budget, « encore votable sans intervention du gouvernement », a déclaré lors de ce Conseil le Premier ministre, Sébastien Lecornu, selon Maud Bregeon.

Ce texte est « un service minimum qui permet de gagner du temps », a auparavant expliqué Roland Lescure. Comme l’année dernière, après la chute du gouvernement Barnier, il ne devrait y avoir « aucune voix contre », a pronostiqué le président (La France insoumise) de la commission des finances de l’Assemblée, Éric Coquerel.

Mais ce texte, qui autorise à percevoir les impôts existants, sans nouvelles mesures fiscales, et s’accompagne d’un décret limitant les dépenses aux services votés l’année précédente et jugés indispensables, n’est qu’une mesure temporaire. Les discussions pour doter la France d’un budget de plein exercice devront reprendre en janvier. « L’Élysée commence à s’impatienter », explicite un cadre du camp gouvernemental. « Ils veulent que ça s’arrête le plus tôt possible », glisse un autre.

Fracture entre le Sénat et l’Assemblée

Mais après avoir réussi à faire adopter le Budget de la Sécurité sociale au terme d’une négociation avec les socialistes, Sébastien Lecornu affronte une difficulté encore plus grande sur le Budget de l’État, les discussions ayant achoppé entre une droite sénatoriale attachée aux économies et aux baisses d’impôts et une Assemblée où la gauche réclame plus de recettes et moins de coupes budgétaires.

Le Premier ministre a relancé un cycle de concertations des différents groupes politiques. Il a notamment reçu lundi les représentants socialistes, puis ceux du bloc central, avant de s’entretenir successivement avec les communistes, les écologistes et les représentants des Républicains (LR).

« On voit qu’il est dans un objectif de partir de la version du Sénat et de voir comment la rendre un peu plus compatible avec ses soutiens à l’Assemblée nationale », a regretté la présidente des députés écologistes Cyrielle Chatelain, qui souhaiterait voir le processus budgétaire relancé à partir d’une « copie blanche ».

Le retour du 49.3 ?

Malgré les déclarations de Sébastien Lecornu, des voix s’élèvent, notamment au centre et à droite, pour réclamer que le Premier ministre revienne sur son abandon du 49.3, une exigence des socialistes. Le chef du gouvernement, selon un de ses interlocuteurs, « ne dit plus non » au 49.3, qui permet l’adoption d’un texte sans vote. Mais « il craint la censure », estime un cadre du bloc central.

Les socialistes pourraient-ils accepter un revirement sur ce point ? « Quel que soit le mode d’emploi pour l’adoption du budget, la question qui est posée, c’est quel est le contenu du projet de loi de finances ? », a éludé lundi le premier secrétaire du PS, Olivier Faure. Samedi, le patron de LR, Bruno Retailleau, a aussi enjoint au Premier ministre de dégainer cette arme constitutionnelle pour octroyer un budget « responsable au pays », avec « moins d’impôt et de dépenses ». Mais pour Amélie de Montchalin, il y aura dans le budget « des hausses d’impôts qu’il faudra cibler, choisir, décider ensemble. Et puis il y aura des économies qu’il faudra cibler, choisir et décider ensemble ».

Le gouvernement a entériné la suppression de sa proposition de réforme de la TVA des auto-entrepreneurs, contestée et rejetée par les deux chambres du Parlement pendant la discussion budgétaire, a déclaré lundi la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.

« Et à l’Assemblée et au Sénat, il a été dit que ce n’était pas une bonne idée […] Il y a un compromis parce que manifestement notre idée de réforme n’est pas bonne, j’en prends acte, c’est la démocratie, ça ne sera pas mis dans le budget final », a affirmé Amélie de Montchalin lors d’un point presse à l’issue d’un Conseil des ministres extraordinaire consacré au budget.

En novembre, les parlementaires avaient déjà supprimé, par une proposition de loi, une disposition du budget 2025 abaissant à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel le seuil en deçà duquel les microentreprises sont exemptées de TVA, au lieu de 37 500 euros actuellement pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités de commerce.