L'Espagne est le pays de l'OCDE avec le deuxième taux d'imposition sur la propriété immobilière le plus élevé : voici le classement complet.

L’un des problèmes auxquels est confronté le marché immobilier en Espagne est l’offre limitée par rapport à la forte demande. Cette semaine, l'Institut d'études économiques (IEE) a présenté un article d'opinion abordant non seulement la « situation complexe » à laquelle est actuellement confronté le marché immobilier en Espagne, mais analysant également la fiscalité de ce marché.

Le rapport note que « la fiscalité du logement et des loyers en Espagne est plus lourde que dans la plupart des pays développés », ce qui signifie que les impôts en Espagne sont plus élevés que dans d'autres pays sur les questions liées à « l'acquisition, la propriété et la cession du logement », ce qui, soulignent-ils, « affecte négativement le marché immobilier ».

La fiscalité liée au logement en Espagne génère plus de 52,2 milliards d’euros de recettes fiscales par an, soit environ 3,5 % du PIB. D'autre part, l'Espagne souffre d'un « déficit structurel de logements » de 2,2 millions d'euros, et pour y remédier, un investissement de 380 000 euros est nécessaire.

L'impôt qui génère le plus de recettes sur le marché immobilier est l'impôt foncier (IBI), qui représente 30 % du total, suivi de la TVA et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF).

L'IEE explique qu'un indicateur clé de ce marché est la « charge fiscale effective » sur l'investissement immobilier. En ce sens, notre pays « est l’un des pays où la fiscalité effective sur la propriété immobilière est la plus élevée de l’OCDE », avec un taux effectif de 30,3 % contre une moyenne de 6,5 % dans l’UE. L’achat d’un logement en Espagne est également soumis à une forte pression fiscale, avec un taux de 11%, l’un des plus élevés de l’UE.

Concernant ces données, le rapport conclut que l'Espagne applique une charge fiscale élevée « par rapport aux autres pays de l'Union européenne et de l'OCDE ». Ce que signifie ce 30,3 %, c'est que pour chaque euro de rendement avant impôts, « un investisseur perd près d'un tiers de son rendement en raison de l'effet des impôts ».

De cette manière, ils soulignent que l'Espagne est le deuxième pays le moins attractif pour l'investissement « ou possède le deuxième système fiscal le moins compétitif des 40 pays analysés ». Ainsi, l’investisseur conserve 69,7 % de ce qu’il aurait gagné dans un scénario sans imposition, ce qui se traduit par un taux d’imposition effectif sur le revenu beaucoup plus élevé par rapport aux normes internationales.

Le rapport critique le fait qu'en plus de la charge fiscale déjà élevée, il existe d'autres facteurs tels que la surréglementation et le contrôle des prix, qui, selon lui, créent une incertitude juridique et ont un impact négatif sur l'investissement dans le logement.

Il souligne également que déclarer « zones de tension » est une « mesure inefficace et contreproductive, surtout pour les groupes les plus vulnérables, car elle réduit le marché locatif », un domaine sur lequel l'Espagne impose également des taxes élevées, même si dans ce cas, elle tombe à la dixième place.

Un autre problème réside dans les « différences réglementaires importantes » entre les communautés, qui augmentent la complexité du marché. « Au-delà de leur volonté d'augmenter les recettes, les gouvernements doivent introduire des réformes de la fiscalité du logement visant à promouvoir l'investissement dans ce type d'actifs et à encourager l'accession à la propriété et la location, en augmentant l'offre disponible et en facilitant l'accès », soulignent-ils.